(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 3, Art. 5