Arrêté du 18 octobre 2011

Article 4

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Article 4

(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3, Art. 5

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Abrogation de dispositions relatives aux anciens combattants

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation et les attributions des services des anciens combattants.

(1°, 2°) L'arrêté du 2 décembre 1960 fixant les circonscriptions et sièges des directions interdépartementales des anciens combattants et victimes de guerre ert l'arrêté du 25 juillet 1985 relatif aux attributions du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger sont abrogés.

(3°, 4°) A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Art. 1 → Version 5Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 2Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 6
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 3, Art. 5

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