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Arrêté du 18 mai 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des conditions pour enseigner le taekwondo

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour devenir professeur de taekwondo, en exigeant plus d'expérience et en mettant à jour les diplômes nécessaires.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et suivants, et A. 212-49 (Organisation des spécialités dans le diplôme d'État du sport) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme de taekwondo

Résumé. Le diplôme de taekwondo atteste désormais des compétences de conception, coordination, perfectionnement et encadrement en sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout des référentiels professionnel et de certification dans l'annexe I

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2021 ajoute un nouvel article qui précise où trouver les référentiels professionnel et de certification pour le diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Art. 2 bis
- Arrêté du 18 décembre 2008
Art. 2 bis
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Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du taekwondo

Résumé. Les conditions pour entrer en formation d'enseignement du taekwondo sont modifiées : il faut désormais avoir au moins un 1er dan et justifier de 300 heures d'enseignement récent.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour la formation des enseignants de taekwondo

Résumé. Les règles pour former des professeurs de taekwondo sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation en taekwondo

Résumé. Les modalités d'évaluation des unités capitalisables en taekwondo et disciplines associées sont précisées dans différents articles du code du sport.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des qualifications pour les formateurs en taekwondo

Résumé. Les qualifications requises pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs en taekwondo sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo

Résumé. Un nouvel arrêté crée un référentiel d'activités et de compétences pour le diplôme d'éducateur sportif spécialisé en taekwondo.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe IArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II
- Arrêté du 18 décembre 2008
Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté suivent certaines règles, et les nouvelles demandes de permis aussi.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du taekwondo), 5 (Modification des exigences pour la formation des enseignants de taekwondo), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Modification des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

Arrêté du 18 mai 2021
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