Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2 bis

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Article 2 bis

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir1 septembre 2027

En vigueur du 5 juin 2021 au 31 août 2027 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport (Les référentiels pour le diplôme d'État du sport) figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2026art. 9 (V)

Source : Légifrance