Arrêté du 18 décembre 2008

Article 2 bis

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 5 juin 2021 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au mardi 31 août 2027

Créé parArrêté du 18 mai 2021art. 2