Arrêté du 18 mai 2021

Article 10

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Article 10

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du taekwondo), 5 (Modification des exigences pour la formation des enseignants de taekwondo), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Modification des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juin 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Les formations qui commencent après la publication de cet arrêté suivent certaines règles, et les nouvelles demandes de permis aussi.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du taekwondo), 5 (Modification des exigences pour la formation des enseignants de taekwondo), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Modification des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 juin 2021

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