En vigueur depuis le 5 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation
I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences pour l'entrée en formation d'enseignement du taekwondo), 5 (Modification des exigences pour la formation des enseignants de taekwondo), et 8 (Modification du tableau des dispenses et équivalences pour le diplôme de taekwondo) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter de la date de publication du présent arrêté.
II. - Les dispositions figurant aux articles 6 (Modification des modalités d'évaluation en taekwondo), 7 (Modification des qualifications pour les formateurs en taekwondo) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Création du référentiel pour le diplôme d'éducateur sportif en taekwondo) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date de publication du présent arrêté.