Arrêté du 18 décembre 2008

Article 7

Abrogation à venir1 septembre 2027

Créé le 31 décembre 2008 · En vigueur depuis le 5 juin 2021 · Sera abrogé le 1 septembre 2027

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ taekwondo et disciplines associées ” sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une qualification de niveau 6 en taekwondo et disciplines associées et qui doit justifier d'une expérience dans le champ de la formation professionnelle de l'encadrement sportif de 3 ans minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une qualification de niveau 5 en taekwondo et disciplines associées et doivent justifier d'une expérience professionnelle dans le champ de la formation professionnelle ou de l'entraînement en taekwondo et disciplines associées de 3 ans minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

  • soit d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ taekwondo et disciplines associées ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1996 et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 5 ans minimum ;
  • soit d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ karaté et arts martiaux affinitaires ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1994 et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 5 ans minimum ;
  • soit d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ karaté et arts martiaux affinitaires ” délivré conformément aux dispositions des annexes de l'arrêté du 8 mai 1974 et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 5 ans minimum ;
  • soit d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ taekwondo et disciplines associées ” et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 2 ans minimum ;
  • soit d'une qualification de niveau 6 en taekwondo et disciplines associées.

d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ”.
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une démarche de perfectionnement sportif en taekwondo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en sécurité le taekwondo et disciplines associées ” doivent être titulaires, a minima, d'une qualification de niveau 5 en taekwondo et disciplines associées et justifier d'une expérience d'encadrement en taekwondo et disciplines associées de 2 ans minimum.
Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports.

Historique des versions

Abrogé à compter du mercredi 1 septembre 2027

Abrogé parArrêté du 22 janvier 2026art. 9 (V)

En vigueur du samedi 5 juin 2021 au mardi 31 août 2027

Modifié parArrêté du 18 mai 2021art. 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtentiondu diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire etdu sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “taekwondo et disciplines associées ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima,d'une qualification de niveau 6 en taekwondo et disciplines associéeset qui doit justifierd'une expérience dans le champ dela formation professionnelle de l'encadrement sportif de 3 ans minimum. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́des sports ; b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une qualification de niveau 5 en taekwondo et disciplines associéeset doivent justifier d'une expérience professionnelle dans le champde la formation professionnelle ou de l'entraînement en taekwondo et disciplines associées de 3 ansminimum. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère charge ́ des sports ; c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires :

* soit d'unbrevet d'Etat d'éducateur sportif 1erdegré option “ taekwondoet disciplines associées ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 novembre 1996 et doivent justifierd'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associéesde 5 ans minimum; * soit d'unbrevet d'Etat d'éducateur sportif 1erdegré option karaté et arts martiaux affinitaires ” délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 1994et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 5 ans minimum ; * soit d'un brevet d'Etat d'éducateur sportif 1er degré option “ karaté et arts martiaux affinitaires ” délivré conformément aux dispositions des annexes de l'arrêtédu 8 mai 1974et doivent justifier d'une expérience dans l'encadrementdu taekwondo et disciplines associées de 5 ans minimum ; * soitd'undiplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportifmention taekwondo et disciplines associées” et doivent justifierd'une expérience dans l'encadrement du taekwondo et disciplines associées de 2 ansminimum ; * soit d'une qualification de niveau 6 en

taekwondo et disciplines associées.

d) Les évaluateurs : Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonnerla mise en œuvre d'un projet d'action ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétenceset de leur niveau technique dans le domaine considéré parle diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif ”. Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduireune démarche de perfectionnement sportifen taekwondo et disciplines associées ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer en sécurité le taekwondo et disciplines associées ” doivent être titulaires, a minima,d'une qualification de niveau 5 entaekwondo et disciplines associées et justifier d'une expérience d'encadrement entaekwondo et disciplines associéesde 2 ans minimum. Sont dispensés de ces exigences les personnels techniqueset pédagogiques relevant du ministère charge ́des sports .

En vigueur du jeudi 7 novembre 2013 au vendredi 4 juin 2021

Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 1

Jusqu'au 31 décembre 2014,les titulaires :

― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option

― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées, s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.

Les titulaires :

― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option

― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées.

Les titulaires du diplôme d'instructeur fédéral et du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif, mention taekwondo et disciplines associées, s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années.

Cette expérience est attestée par le directeur technique national du

Les titulaires du certificat de qualification professionnelle " assistant professeur d'arts martiaux " mention " taekwondo et disciplines associées " et titulaires du premier dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) " encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " taekwondo et disciplines associées " s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du taekwondo et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.

L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au mercredi 6 novembre 2013

Modifié parArrêté du 17 janvier 2011art. 4

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires : ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention taekwondo et disciplines associées , s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées. Les titulaires : ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou ― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option karaté et arts martiaux affinitaires et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées, obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention taekwondo et disciplines associées . Les titulaires du diplôme d'instructeur fédéral et du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité perfectionnement sportif , mention taekwondo et disciplines associées , s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années. Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.

Les titulaires du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées" et titulaires du premier dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale l'unité capitalisable quatre (UC4) "encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité" du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "perfectionnement sportif" mention "taekwondo et disciplines associées" s'ils justifient d'une expérience d'encadrement technique en sécurité du taekwondo et disciplines associées d'une durée de trois cents heures au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré.

L'expérience au sein d'une association affiliée à la Fédération française de taekwondo et disciplines associées est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées. L'expérience au sein d'une association sportive agréée ou d'un établissement d'activités physiques et sportives déclaré est attestée, sur présentation de pièces justificatives, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 27 janvier 2011

Dans les cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires :
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires » et 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées », s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années.
Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.
Les titulaires :
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires ou taekwondo et disciplines associées » et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées ; ou
― du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « karaté et arts martiaux affinitaires » et du 1er dan taekwondo ou d'une discipline associée délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées,
obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) « Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées ».
Les titulaires du diplôme d'instructeur fédéral et du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, l'unité capitalisable 4 (UC 4) « Etre capable d'encadrer le taekwondo et disciplines associées en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « taekwondo et disciplines associées », s'ils justifient de trois années d'expérience d'encadrement en taekwondo ou dans une discipline associée incluant au minimum trois cent cinquante heures au cours des cinq dernières années.
Cette expérience est attestée par le directeur technique national du taekwondo et des disciplines associées.