Arrêté du 18 décembre 2008

Article 4

Abrogé5 juin 2021

Créé le 31 décembre 2008 · En vigueur du 28 janvier 2011 au 4 juin 2021

Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 le titulaire du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 le sportif de haut niveau en taekwondo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées".

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juin 2021

Abrogé parArrêté du 18 mai 2021art. 4

En vigueur du vendredi 28 janvier 2011 au vendredi 4 juin 2021

Modifié parArrêté du 17 janvier 2011art. 2

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 27 janvier 2011