Arrêté du 18 décembre 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le titulaire du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le sportif de haut niveau en taekwondo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juin 2021

Créé le 31 décembre 2008 · Abrogé le 5 juin 2021

Est dispensé de la vérification du test technique mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le titulaire du 1er dan délivré par la Fédération française de taekwondo et disciplines associées.
Est dispensé de l'entretien mentionné à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le sportif de haut niveau en taekwondo inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Est dispensé des exigences préalables mentionnées à l'article 3 (Conditions pour enseigner le taekwondo) le titulaire du certificat de qualification professionnelle "assistant professeur d'arts martiaux" mention "taekwondo et disciplines associées".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 décembre 2008 au jeudi 27 janvier 2011

Source : Légifrance