Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications aux annexes de l'arrêté du 18 décembre 2008
Résumé. Cet article change les annexes d'un règlement de 2008, suivant les nouvelles règles de 2021.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe II → Version 1Arrêté du 18 décembre 2008Art. Annexe III → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2008Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III