Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article dans un arrêté
Résumé. L'arrêté du 18 mai 2021 supprime l'article 4 de l'arrêté du 18 décembre 2008.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4 : Exemptions pour les formateurs en taekwondo
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 décembre 2008Art. 4