JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 3

Article 3

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu pour les évaluations certificatives en cours de formation positionnées en première année du cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021 et n'ayant pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 juin 2021

Abrogé le vendredi 11 juin 2021

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu pour les évaluations certificatives en cours de formation positionnées en première année du cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021 et n'ayant pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.