JORF n°0151 du 20 juin 2020

Article 1

Article 1

Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 juin 2021

Abrogé le vendredi 11 juin 2021

Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.