La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19)Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles des examens et concours à cause du Covid-19, pour faciliter les études supérieures et l'accès à la fonction publique. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire)Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitairePendant la crise sanitaire, les délais pour les démarches administratives et les enquêtes publiques sont prolongés ou suspendus pour faciliter les procédures. relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19)Art. 13Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19Pendant l'état d'urgence sanitaire, les projets de règles pour lutter contre le Covid-19 ne nécessitent pas toutes les consultations habituelles. ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021)Règles pour le baccalauréat en 2021Le décret explique comment obtenir le baccalauréat en 2021, avec des règles spéciales pour les notes de français et d'autres épreuves. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 (Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaireUn décret adapte les règles pour obtenir des diplômes agricoles en 2020 et 2021, en tenant compte de la situation sanitaire. relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;
Vu les arrêtés pris en application des articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole)Art. D.811-139Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricoleLe brevet de technicien supérieur agricole peut être préparé dans divers établissements, publics ou privés, via différentes voies comme l'école, l'apprentissage ou la formation continue., D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA))Art. D.811-146Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)Le CAPA est un diplôme national qui atteste d'une première qualification professionnelle dans les métiers de l'agriculture. et D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles)Art. D.811-150Le brevet d'études professionnelles agricolesLe brevet d'études professionnelles agricoles est un diplôme national qui prouve une qualification dans ce domaine. du code rural et de la pêche maritime ;
Vu les arrêtés pris en application du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel)Art. D.337-53Création des spécialités de baccalauréat professionnelLes spécialités du baccalauréat professionnel sont créées par arrêté ministériel, avec des règles spécifiques pour l'agriculture et les domaines maritimes. ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole)Prolongation de l'expérimentation du BTS agricoleCertaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018. autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV)Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAVL'arrêté du 10 décembre 2018 organise les épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV, valables l'année suivante, avec des règles spécifiques pour les redoublants et les candidats en situation particulière. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 (Modification du programme de formation pour le bac techno STAV)Modification du programme de formation pour le bac techno STAVUn arrêté de mars 2019 change le programme de formation pour le bac techno STAV (agronomie, alimentation, environnement, territoires) et annule l'ancien. relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 mai 2020 ;
Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,
Arrêtent :