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Arrêté du 18 juin 2020

relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Abrogé11 juin 2021
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La ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période, notamment son article 13 (Dispense de consultation pour les textes liés au Covid-19) ;

Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021) relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;

Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 (Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaire) relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole, et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;

Vu les arrêtés pris en application des articles D. 811-139 (Modalités de préparation du brevet de technicien supérieur agricole), D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) et D. 811-150 (Le brevet d'études professionnelles agricoles) du code rural et de la pêche maritime ;

Vu les arrêtés pris en application du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (Création des spécialités de baccalauréat professionnel) ;

Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 modifié fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD) organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole) autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV) relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV) relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2019 (Modification du programme de formation pour le bac techno STAV) relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;

Vu l'avis d'ouverture pour l'année scolaire 2019-2020 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplômes de l'enseignement technique ;

Vu l'avis du conseil national de l'enseignement agricole du 28 mai 2020 ;

Vu les circonstances exceptionnelles découlant de l'épidémie de covid-19,

Arrêtent :

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes agricoles en 2021

Résumé. Les diplômes agricoles pour 2021 sont délivrés selon les règles habituelles, sauf exceptions prévues dans cet arrêté.

Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère en charge de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Règles pour les examens agricoles en 2021

Résumé. Un arrêté précise les règles pour passer certains examens en 2021, comme le CAP ou le Bac Pro agricole.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Adaptation des évaluations certificatives en raison de la crise sanitaire

Résumé. Les notes des épreuves d'examen peuvent être remplacées ou complétées par celles du contrôle continu si elles n'ont pas pu être réalisées à cause de la crise sanitaire.

Les notes des épreuves certificatives en cours de formation sont issues des évaluations conformes aux instructions réglementaires définies pour chaque diplôme, et, le cas échéant, peuvent être remplacées ou complétées par des notes issues des évaluations réalisées dans le cadre du contrôle continu pour les évaluations certificatives en cours de formation positionnées en première année du cycle de formation dans les plans d'évaluation prévisionnels de la promotion d'examen 2019-2021 et n'ayant pu être réalisées en raison de la crise sanitaire.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Remplacement des évaluations par le contrôle continu pour l'examen 2021

Résumé. Les notes de contrôle continu remplacent les évaluations non réalisées à cause de la crise sanitaire pour l'examen 2021.

Les notes de contrôle continu prises en compte pour la session d'examen 2021 se substituant aux évaluations certificatives en cours de formation non réalisées correspondent aux évaluations chiffrées de la première année du cycle de formation des disciplines intervenant dans ces évaluations et qui ne se réfèrent pas au cadre réglementaire des instructions relatives à l'évaluation de chaque spécialité, option ou série de diplôme.
Les évaluations relevant du contrôle continu sont conçues, mises en œuvre et corrigées par les enseignants ou formateurs de l'équipe pédagogique intervenant dans la préparation au diplôme, sous la responsabilité du chef de l'établissement où le candidat est en formation.
Les notes de contrôle continu prises en compte en vue de l'obtention du diplôme sont arrêtées pour chaque candidat par l'équipe pédagogique et sous la responsabilité du chef d'établissement.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Utilisation des notes de contrôle continu pour les diplômes

Résumé. Les notes de contrôle continu peuvent remplacer les évaluations non réalisées en première année de cycle pour l'obtention du diplôme.

La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan prévisionnel d'évaluation de la promotion 2019-2021.
Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Notes de contrôle continu pour le bac techno

Résumé. Les notes de contrôle continu de première remplacent les évaluations non faites à cause du Covid pour l'épreuve anticipée de français au bac techno.

Une note de contrôle continu est arrêtée pour l'épreuve ponctuelle anticipée de français du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant ». Cette note est constituée des évaluations chiffrées en formation de la classe de première.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Adaptation des stages obligatoires pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté adapte la durée des stages obligatoires pour les diplômes professionnels et assouplit les règles pour les candidats.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté. Les exigences règlementaires liées, notamment, à la répartition des semaines de périodes de formation en milieu professionnel ou de stage entre le temps scolaire et le temps de congés scolaire, à leur durée minimum ou au type d'entreprise dans lequel ils doivent être réalisés ne peuvent être opposés au candidat.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Modifications des règles d'examen pour le BTSA

Résumé. Les règles pour les notes de contrôle continu et les dérogations pour l'examen du brevet de technicien supérieur agricole sont précisées.

Pour les candidats inscrits à l'examen dans le cadre de l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur, les modalités de prise en compte des notes du contrôle continu sont définies par instruction du ministre en charge de l'agriculture. Cette instruction détermine également les dérogations apportées à l'organisation de l'expérimentation telle que prévue par l'arrêté du 24 avril 2012 susvisé (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD). Ces dérogations portent sur la suppression des épreuves de rattrapage, la mise en place d'une session supplémentaire de l'examen et la modification des conditions de redoublement et d'admission dans le semestre suivant.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française, tout en laissant les autorités locales exercer leurs compétences.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Règles pour l'examen de 2021

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen de 2021, notamment sur le contrôle continu et les stages.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Publication d'un arrêté concernant les examens

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les examens, notamment le brevet de technicien supérieur agricole et le baccalauréat technologique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé11 juin 2021

Fait le 18 juin 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des outre-mer,

E. Berthier

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021

Arrêté du 18 juin 2020
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Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
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