Arrêté du 18 juin 2020

Article 7

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Article 7

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté. Les exigences règlementaires liées, notamment, à la répartition des semaines de périodes de formation en milieu professionnel ou de stage entre le temps scolaire et le temps de congés scolaire, à leur durée minimum ou au type d'entreprise dans lequel ils doivent être réalisés ne peuvent être opposés au candidat.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Adaptation des stages obligatoires pour les diplômes professionnels

Résumé. Un arrêté adapte la durée des stages obligatoires pour les diplômes professionnels et assouplit les règles pour les candidats.

La durée exigée des périodes de formation en milieu professionnel ou de stages obligatoires pour présenter les examens des diplômes professionnels, est adaptée comme indiqué en annexe du présent arrêté. Les exigences règlementaires liées, notamment, à la répartition des semaines de périodes de formation en milieu professionnel ou de stage entre le temps scolaire et le temps de congés scolaire, à leur durée minimum ou au type d'entreprise dans lequel ils doivent être réalisés ne peuvent être opposés au candidat.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance