Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 19
Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation des notes de contrôle continu pour les diplômes
La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan prévisionnel d'évaluation de la promotion 2019-2021.
Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.