Arrêté du 18 juin 2020

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan prévisionnel d'évaluation de la promotion 2019-2021.
Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des notes de contrôle continu pour les diplômes

Résumé. Les notes de contrôle continu peuvent remplacer les évaluations non réalisées en première année de cycle pour l'obtention du diplôme.

La prise en compte des notes de contrôle continu en remplacement des évaluations non réalisées à l'issue de la première année de cycle fait l'objet d'un avenant au plan prévisionnel d'évaluation de la promotion 2019-2021.
Un dossier de collecte des notes de contrôle continu est constitué par l'équipe pédagogique sous la responsabilité du chef d'établissement en vue de leur conservation dans le dossier prévu à l'article 4 de l'arrêté du 25 juillet 1995 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance