Arrêté du 18 juin 2020

Article 10

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Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

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Règles pour l'examen de 2021

Résumé. Un arrêté précise les règles pour l'examen de 2021, notamment sur le contrôle continu et les stages.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance