Abrogé par Arrêté du 9 juin 2021 - art. 19
Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021
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Règles pour les examens agricoles en 2021
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation.