Arrêté du 18 juin 2020

Article 2

Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux candidats scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat, aux apprentis en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage habilité et aux candidats de la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public ou privé habilité et inscrits à l'examen selon la modalité du contrôle en cours de formation.

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En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021