Arrêté du 18 juin 2020

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 1 juin 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté en Polynésie française

Résumé. Un arrêté précise que ses règles s'appliquent en Polynésie française, tout en laissant les autorités locales exercer leurs compétences.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française sans préjudice de l'exercice de leurs compétences par les autorités locales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance