JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déroulement des opérations de vote électronique

Résumé Le 30 novembre 2022, les responsables des bureaux de vote électronique vérifient tout et ferment les urnes en présence des syndicats, puis les présidents des bureaux centralisateurs vérifient et scellent le système.

Le 30 novembre 2022, les présidents ou les secrétaires des bureaux de vote électronique (BVE) valident la composition de leur BVE, membres de l'administration et délégués de liste, puis ils vérifient les paramètres du scrutin, la présence de la liste électorale et des listes de candidats. Ces opérations consistent à présceller les urnes. Elles sont dans toute la mesure du possible réalisées en présence des délégués de liste des organisations syndicales.
Les présidents des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC), en présence des délégués de liste, vérifient ensuite que les BVE ont procédé aux opérations de préscellement des scrutins. Les membres des BVEC procèdent ensuite aux opérations de scellement de tous les scrutins de leur périmètre : insertion des clés USB de déchiffrement, test du système de vote, vérification de l'absence de vote et d'émargement dans les urnes puis scellement du système.

Article 21

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Modalités de vote électronique

Résumé Vous pouvez voter en ligne de n'importe où, et votre vote est sécurisé et confirmé par un reçu.

La connexion sécurisée au système de vote peut s'effectuer à partir de tout poste informatique connecté à internet et respectant les prérequis techniques mentionnés dans la notice de vote.
Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu d'exercice pendant les horaires de service ou à distance. Pour voter par internet, l'électeur, après s'être connecté au système de vote et identifié à l'aide des moyens d'authentification prévus à l'article 18 exprime son vote pour chaque scrutin qui lui est attribué. La validation du vote pour chaque scrutin le rend définitif et empêche toute modification. Le bulletin de vote est chiffré dans la solution de vote électronique et stocké dans l'urne en vue du dépouillement sans avoir été déchiffré à aucun moment, même de manière transitoire.
En application du IV de l'article 13 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la transmission du vote et l'émargement de l'électeur donnent lieu pour chaque scrutin à la communication, à destination de l'électeur, d'un reçu lui confirmant son vote et qui peut être conservé.

Article 22

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Mise à disposition de l'espace électoral

Résumé Les employeurs peuvent installer des ordinateurs pour voter entre le 1er et le 8 décembre pour ceux qui n'en ont pas.

Un espace électoral, qui accueille le ou les postes dédiés à l'exercice du suffrage et garantissant l'anonymat, la confidentialité et le secret du vote, aménagé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 26 mai 2011 susvisé, peut être créé par les employeurs du service d'affectation de l'électeur concerné.
Ces postes informatiques en libre-service sont mis à disposition des électeurs pendant les heures de service entre le 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, et le 8 décembre 2022, 15 heures, heure de Paris. Cet espace électoral est prioritairement ouvert aux électeurs ne disposant pas d'un poste de travail personnel voire mutualisé.

Article 23

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Clôture du scrutin et prolongation pour les électeurs connectés

Résumé Après l'heure de fermeture des votes, personne ne peut commencer à voter, sauf ceux qui étaient déjà en train de voter, qui ont 20 minutes de plus pour finir.

Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté au système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.

Article 24

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Assistance technique pour les électeurs relevant du ministère des armées

Résumé Les militaires ont un service d'aide pour voter, accessible tout le temps par téléphone ou mail.

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère des armées, de ses établissements publics sous tutelle unique et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.
L'assistance technique aux utilisateurs est assurée par le prestataire. Elle prend en charge les questions des électeurs et des membres de l'administration liées à l'utilisation de l'outil et à l'accomplissement des opérations de vote. Les représentants de l'administration peuvent faire appel au prestataire. L'assistance technique aux utilisateurs est accessible par numéro vert gratuit et par messagerie électronique, 24h/24 et 7j/7, du 16 novembre 2022 au 8 décembre 2022.
Lorsque l'assistance technique assurée par le prestataire ne peut résoudre la question de l'électeur, celle-ci est transmise à la cellule nationale des scrutins.

Article 25

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Mesures d'urgence pour les opérations de vote électronique

Résumé Si le vote en ligne a des problèmes, les responsables peuvent l'arrêter ou le reprendre et doivent en informer rapidement le secrétaire général pour l'administration.

En application des dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé et pour chaque scrutin relevant de leur responsabilité, les présidents des bureaux de vote électronique centralisateurs prévus à l'article 6 sont compétents, après autorisation de la cellule de pilotage ministériel, pour prendre toute mesure d'information et de sauvegarde, y compris la suspension, l'arrêt ou la reprise des opérations de vote électronique par internet en cas d'altération des données résultant notamment d'une panne, d'une infection virale, d'une cyber-attaque.
Le secrétaire général pour l'administration est informé sans délai de toute difficulté.