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Arrêté du 18 juillet 2022

JORF n°0184 du 10 août 2022

Annexes

Article Annexe 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des scrutins organisés par vote électronique au ministère des armées

Résumé L'article recense tous les votes électroniques au ministère des armées, répartis dans différentes bases et établissements.

LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR MINISTÉRIEL

  1. Comité social d'administration ministériel

  2. Comité social d'administration centrale

  3. Comité social d'administration de réseau de l'armée de terre

  4. Comité social d'administration de réseau de l'air et de l'espace

  5. Comité social d'administration de réseau de la direction générale de l'armement

  6. Comité social d'administration de réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense

  7. Comité social d'administration de réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense

  8. Comité social d'administration de réseau de la direction du service national et de la jeunesse

  9. Comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées

  10. Comité social d'administration de réseau de la marine nationale

  11. Comité social d'administration de réseau du service du commissariat des armées

  12. Comité social d'administration de réseau du service de l'infrastructure de la défense

  13. Comité social d'administration de réseau du service de santé des armées

  14. Comité social d'administration spécial du service de l'énergie opérationnelle

  15. Comité social d'administration spécial du service industriel de l'aéronautique

  16. Comité social d'administration spécial du service interarmées des munitions

  17. Comité social d'administration de la base de défense Angers-Le Mans Saumur

  18. Comité social d'administration de la base de défense d'Angoulême

  19. Comité social d'administration de la base de défense des Antilles

  20. Comité social d'administration de la base de défense de Belfort

  21. Comité social d'administration de la base de défense de Besançon

  22. Comité social d'administration de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen

  23. Comité social d'administration de la base de défense de Bourges-Avord

  24. Comité social d'administration de la base de défense de Brest-Lorient

  25. Comité social d'administration de la base de défense de Brive

  26. Comité social d'administration de la base de défense de Calvi

  27. Comité social d'administration de la base de défense de Carcassonne

  28. Comité social d'administration de la base de défense de Cazaux

  29. Comité social d'administration de la base de défense de Charleville-Mézières

  30. Comité social d'administration de la base de défense de Cherbourg

  31. Comité social d'administration de la base de défense de Clermont-Ferrand

  32. Comité social d'administration de la base de défense de Creil

  33. Comité social d'administration de la base de défense de Draguignan

  34. Comité social d'administration de la base de défense d'Epinal-Luxeuil

  35. Comité social d'administration de la base de défense d'Evreux

  36. Comité social d'administration de la base de défense de Gap

  37. Comité social d'administration de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry

  38. Comité social d'administration de la base de défense de Guyane

  39. Comité social d'administration de la base de défense d'Ile-de-France

  40. Comité social d'administration de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence

  41. Comité social d'administration de la base de défense de La Réunion-Mayotte

  42. Comité social d'administration de la base de défense de Lille

  43. Comité social d'administration de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne

  44. Comité social d'administration de la base de défense de Marseille-Aubagne

  45. Comité social d'administration de la base de défense de Metz

  46. Comité social d'administration de la base de défense de Mont-de-Marsan

  47. Comité social d'administration de la base de défense de Montauban

  48. Comité social d'administration de la base de défense de Mourmelon-Mailly

  49. Comité social d'administration de la base de défense de Nancy

  50. Comité social d'administration de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac

  51. Comité social d'administration de la base de défense de Nouvelle Calédonie

  52. Comité social d'administration de la base de défense d'Orléans-Bricy

  53. Comité social d'administration de la base de défense de Pau-Bayonne

  54. Comité social d'administration de la base de défense de Phalsbourg

  55. Comité social d'administration de la base de défense de Poitiers-St Maixent

  56. Comité social d'administration de la base de défense de Polynésie Française

  57. Comité social d'administration de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan

  58. Comité social d'administration de la base de défense de Rochefort-Cognac

  59. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Christol

  60. Comité social d'administration de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont

  61. Comité social d'administration de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar

  62. Comité social d'administration de la base de défense de Toulon

  63. Comité social d'administration de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres

  64. Comité social d'administration de la base de défense de Tours

  65. Comité social d'administration de la base de défense de Ventiseri-Solenzara

  66. Comité social d'administration de la base de défense de Verdun

  67. Commission administrative paritaire de catégorie A+

  68. Commission administrative paritaire de catégorie A

  69. Commission administrative paritaire de catégorie B

  70. Commission administrative paritaire de catégorie C

  71. Commission paritaire spécifique des ingénieurs cadres technico-commerciaux de la DGA

Commission paritaire spécifique des techniciens cadres technico-commerciaux de la DGA

  1. Commission consultative paritaire unifiée - collège 1

Commission consultative paritaire unifiée - collège 2

  1. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG d'Arcueil, de l'ECPAD, de l'INI et de l'ONAC-VG

  2. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 1 (DGA/AIR/SGA)

  3. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Bordeaux 2 (TERRE/SCA/SSA/DIRISI/EMA)

  4. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Lyon

  5. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 1 (TERRE/AIR/DIRISI/EMA/SSA)

  6. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Metz 2 (SCA-SEO-SGA-SIMU)

  7. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 1 (TERRE)

  8. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 2 (SCA, AIR, SSA, EMA, SGA/AIA)

  9. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Rennes 3 (DIRISI, DGA, MARINE, SIMu, SHOM, ENSTA Bretagne)

  10. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en-Laye 1 (SGA/SCA/SSA)

  11. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Saint-Germain-en Laye 2 (DGA/AIR/EMA/MAR/SIMu/DIRISI/TERRE/SIEM/DIR DEF/OME/Musée Armée, Musée armée air espace, ENSTA Paris)

  12. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 1 (AIR/DGA/SCA/SGA/CNMSS)

  13. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier du CMG de Toulon 2 (DIRISI/MARINE/SSA/SIMu/TERRE/EMA)

  14. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Bordeaux

  15. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Clermont-Ferrand

  16. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier spécifique d'établissement de l'atelier industriel de l'armement de Cuers-Pierrefeu

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Article Annexe 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des scrutins organisés par vote électronique au ministère des Armées

Résumé Cet article donne la liste des votes électroniques au ministère des Armées et dit quels endroits et commissions sont concernés.

LISTE DES SCRUTINS ORGANISÉS PAR VOTE ÉLECTRONIQUE AU MINISTÈRE DES ARMÉES ET RELEVANT DU BUREAU DE VOTE ÉLECTRONIQUE CENTRALISATEUR ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS (EPA)

  1. Comité social d'établissement de l'Office national des combattants et victimes de guerre

  2. Comité social d'établissement du Musée national de la marine

  3. Comité social d'établissement du Musée de l'armée

  4. Comité social d'établissement du Musée de l'air et de l'espace

  5. Comité social d'établissement du service hydrographique et océanographique de la marine

  6. Comité social de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

  7. Comité social de l'établissement de l'Ecole de l'air et de l'espace

  8. Comité social de l'établissement de l'Ecole navale

  9. Comité social d'établissement de l'Institution nationale des Invalides

  10. Comité social d'établissement de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

  11. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Paris

  12. Comité social d'établissement de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne

  13. Comité social d'établissement de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

  14. Comité social d'établissement de l'Ecole polytechnique

  15. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

  16. Commission d'avancement des personnels à statut Ouvrier de l'Ecole polytechnique

  17. Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 1

Commission consultative paritaire de l'Office national des combattants et victimes de guerre - collège 2

  1. Commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique

  2. Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 1

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 2

Commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole polytechnique - collège 3

  1. Commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs de l'Ecole polytechnique

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