JORF n°0184 du 10 août 2022

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositif d'assistance technique pour les élections

Résumé Les militaires et leurs proches peuvent appeler gratuitement pour de l'aide avec le vote, et si le problème n'est pas résolu, il est transmis à un service spécial.

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère des armées, de ses établissements publics sous tutelle unique et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.
L'assistance technique aux utilisateurs est assurée par le prestataire. Elle prend en charge les questions des électeurs et des membres de l'administration liées à l'utilisation de l'outil et à l'accomplissement des opérations de vote. Les représentants de l'administration peuvent faire appel au prestataire. L'assistance technique aux utilisateurs est accessible par numéro vert gratuit et par messagerie électronique, 24h/24 et 7j/7, du 16 novembre 2022 au 8 décembre 2022.
Lorsque l'assistance technique assurée par le prestataire ne peut résoudre la question de l'électeur, celle-ci est transmise à la cellule nationale des scrutins.


Historique des versions

Version 1

Un dispositif d'assistance est mis en place au profit des électeurs relevant du ministère des armées, de ses établissements publics sous tutelle unique et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale pour répondre à toutes questions liées à l'accomplissement des opérations électorales.

L'assistance technique aux utilisateurs est assurée par le prestataire. Elle prend en charge les questions des électeurs et des membres de l'administration liées à l'utilisation de l'outil et à l'accomplissement des opérations de vote. Les représentants de l'administration peuvent faire appel au prestataire. L'assistance technique aux utilisateurs est accessible par numéro vert gratuit et par messagerie électronique, 24h/24 et 7j/7, du 16 novembre 2022 au 8 décembre 2022.

Lorsque l'assistance technique assurée par le prestataire ne peut résoudre la question de l'électeur, celle-ci est transmise à la cellule nationale des scrutins.