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Arrêté du 18 juillet 2022

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Chapitre II

Expertise et assistance technique

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JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par internet pour les élections des représentants du personnel dans les forces armées

Résumé Les militaires et employés associés votent en ligne pour leurs représentants.

Les personnels relevant du ministère des armées, de ses établissements publics sous tutelle unique et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale régulièrement inscrits sur les listes électorales votent par internet pour les élections des représentants du personnel des instances figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période d'ouverture des scrutins

Résumé Les votes sont ouverts du 1er au 8 décembre 2022, de 9h à 15h.

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022, 9 heures, heure de Paris, au 8 décembre 2022, 15 heures, heure de Paris.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de fonctionnement du système de vote électronique

Résumé Les règles pour voter électroniquement sont expliquées ici et des documents d'information sont disponibles en ligne pour les employés et les établissements concernés.

Les modalités de fonctionnement du système de vote électronique sont fixées par le présent arrêté. Des documents d'information sont mis en ligne sur le site intradef du ministère des armées ( http://portail.intradef.gouv.fr) et sur les sites intranet des employeurs. Ces documents sont diffusés par tous moyens utiles au sein des établissements publics sous tutelle unique du ministère et de la caisse nationale militaire de sécurité sociale.

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