La mise en œuvre de la procédure électorale est confiée à des bureaux de vote électronique (BVE) rattachés à des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC) créés en application des articles 7 et 8.

I.-Il est institué auprès du DRH-MD un bureau de vote électronique centralisateur dénommé " BVEC ministériel " pour le pilotage des scrutins pour l'élection des représentants des personnels dans les instances mentionnées en annexe 1.
II.-Il est institué auprès du DRH-MD :
1° Un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants au comité social d'administration ministériel ;
2° Un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein de chacune des commissions administratives paritaires ;
3° Un bureau de vote électronique par collège pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire unifiée.
III.-Il est institué auprès du directeur du centre ministériel de gestion d'Arcueil un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein du comité social d'administration centrale.
IV.-Pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux de réseaux, il est institué un bureau de vote électronique :
1° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre ;
2° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Auprès du délégué général pour l'armement ;
4° Auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
5° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ;
6° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse ;
7° Auprès du chef d'état-major des armées ;
8° Auprès du chef d'état-major de la marine ;
9° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées ;
10° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense ;
11° Auprès du directeur central du service de santé des armées.
V.-Pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration spéciaux de service, il est institué un bureau de vote électronique :
1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;
2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique ;
3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions.
VI.-Il est institué un bureau de vote électronique auprès de chaque commandant de base de défense pour l'élection des représentants des personnels au sein du comité social d'administration de base de défense de son périmètre.
VII.-Il est institué un bureau de vote électronique auprès du délégué général pour l'armement pour l'élection des représentants au sein de la commission paritaire spécifique des ingénieurs, cadres technico-commerciaux et techniciens de la direction générale de l'armement (CPS-ICT).
VIII.-Pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier mentionnées dans l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé, il est institué un bureau de vote électronique :
1° Auprès de chaque directeur de centre ministériel de gestion pour l'élection des représentants des personnels au sein de chacune des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier de son périmètre, selon la répartition mentionnée aux a et c de l'annexe de cet arrêté ;
2° Auprès des directeurs des ateliers industriels de l'armement de Cuers Pierrefeu, de Clermont-Ferrand et de Bordeaux pour l'élection des représentants des personnels au sein des commissions d'avancement des personnels à statut ouvrier mentionnées au b de l'annexe de cet arrêté.

I.-Il est institué auprès du DRH-MD un bureau de vote électronique centralisateur dénommé " BVEC EPA " pour le pilotage des scrutins pour l'élection des représentants des personnels dans les instances mentionnées en annexe 2.
II.-Il est institué auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné un bureau de vote électronique pour l'élection des représentants des personnels au sein des comités sociaux d'administration d'établissement public.
III.-Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace et un bureau de vote électronique placé auprès du directeur de l'Ecole polytechnique pour la commission d'avancement des personnels à statut ouvrier de leur périmètre de compétence.
IV.-Il est institué un bureau de vote électronique auprès du directeur général de l'Office national des combattants et des victimes de guerre pour l'élection des représentants des personnels au sein de chacun des collèges de la commission consultative paritaire.
V.-Il est institué cinq bureaux de vote électronique placés auprès du directeur général de l'Ecole polytechnique pour l'élection des représentants des personnels au sein de la commission consultative paritaire compétente pour les contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche, de la commission consultative paritaire compétente pour les enseignants chercheurs et de chacun des collèges de la commission consultative paritaire pour les agents contractuels de l'Ecole.

Les bureaux de vote électronique centralisateurs exercent les compétences qui leur sont dévolues par les dispositions de l'article 17 du décret du 26 mai 2011 susvisé.
Les compétences des bureaux de vote électronique qui leur sont attribuées par le décret du 26 mai 2011 susvisé, notamment au I de son article 14, s'exercent sous réserve des compétences attribuées aux bureaux de vote électronique centralisateurs auxquels ils sont rattachés.
Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiées et assurent le respect des principes régissant le droit électoral. Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués, les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs dans le respect des dispositions prévues par le Règlement général sur la protection des données susvisé. Ils assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.

I. - Les bureaux de vote électronique centralisateurs sont composés ainsi qu'il suit :
1° Un président ;
2° Un secrétaire ;
3° Un délégué représentant chacune des fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation ayant déposé une liste pour au moins un scrutin situé dans le champ de compétences du bureau de vote électronique centralisateur. Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
II. - Les bureaux de vote électronique sont composés, pour chaque scrutin ainsi qu'il suit :
1° Un président ;
2° Un secrétaire ;
3° Un délégué de liste désigné par chacune des organisations syndicales candidates aux élections. En cas de dépôt d'une liste d'union ou d'une candidature sur sigle, il n'est désigné qu'un délégué par liste ou sigle.
Chaque délégué peut être assisté d'un suppléant.
III. - La composition de chaque bureau de vote électronique et de chaque bureau de vote électronique centralisateur et la nomination des représentants de l'administration font l'objet d'une décision de l'autorité auprès de laquelle il est institué.