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Annexes

— Annexe V

JORF n°0184 du 10 août 2022

Arrêté du 23 juin 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 16 mars 2022 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Commerce » en date du 12 avril 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité Vendeur-conseil en alimentation

Résumé Un nouveau diplôme pour conseiller en alimentation a été créé et est classé au niveau 3.

Il est créé la spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

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Article 1 bis

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Remplacement de la mention complémentaire par le certificat de spécialisation

Résumé En 2025, le terme 'mention complémentaire' devient 'certificat de spécialisation'.

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

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Article 2

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Définition des référentiels des activités professionnelles et de compétences

Résumé Les activités et compétences sont décrites dans deux annexes différentes.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.

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Article 3

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Définition du référentiel d'évaluation pour le diplôme

Résumé L'article 3 dit comment on évalue les étudiants pour le diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen, et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Article 4

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Accès à la formation de spécialité "Vendeur-conseil en alimentation"

Résumé Pour devenir "Vendeur-conseil en alimentation", il faut avoir un diplôme ou répondre à certaines conditions.

L'accès en formation à la spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire est ouvert aux candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle dans la spécialité " Equipier polyvalent du commerce ".
Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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Article 5

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Durée de la formation en milieu professionnel pour la spécialité Vendeur-conseil en alimentation

Résumé La formation pratique pour devenir vendeur en alimentation doit durer au moins 16 semaines.

La durée minimale de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire est de 16 semaines. Les modalités, l'organisation, le lieu et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

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Article 6

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Délivrance de la mention complémentaire Vendeur-conseil en alimentation

Résumé Les personnes qui réussissent l'examen obtiennent la mention Vendeur-conseil en alimentation.

La spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-147 à D. 337-153 du code de l'éducation.

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Article 7

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Calendrier de la première session d'examen pour la spécialité Vendeur-conseil en alimentation

Résumé Le premier examen de vendeur en alimentation est en 2023.

La première session d'examen de la spécialité " Vendeur-conseil en alimentation " de mention complémentaire, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.

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Article 8

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Dernière session d'examen pour la spécialité 'Vendeur spécialisé en alimentation'

Résumé Les vendeurs spécialisés en alimentation ont leurs dernières chances d'examen en 2022 et 2023.

La dernière session d'examen de la spécialité " Vendeur spécialisé en alimentation " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1997 aura lieu en 2022 avec une session supplémentaire en 2023 pour les candidats qui se sont présentés à une session précédente. A l'issue de la session 2023, l'arrêté précité sera abrogé.

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1 abrogé

Article 9

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Exécution de l'arrêté par les autorités éducatives

Résumé Les chefs de l'éducation doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexes

Fait le 23 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service de l'instruction publique, et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général,

R.-M. Pradeilles-Duval