JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déposition des candidatures pour les élections

Résumé Les candidatures doivent être déposées du 11 au 20 octobre 2022, à 17 heures.

Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées entre le 11 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.

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Article 16

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Conditions de dépôt des candidatures par les organisations syndicales

Résumé Les syndicats envoient leurs candidats et leurs documents via Internet, en respectant les formats demandés.

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo par scrutin sous format JPEG/PNG jusqu'à 500 Ko et leur profession de foi par scrutin sous format PDF jusqu'à 5 Mo, dans la solution de vote électronique.

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