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Arrêté du 18 juillet 2022

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Chapitre V

Listes électorales

13 — 14

JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre IV : Clefs de chiffrement

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détention et gestion des clés de chiffrement des urnes électroniques

Résumé Les membres des bureaux de vote ont chacun une clé secrète pour les urnes électroniques jusqu'à la fin du vote.

Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent individuellement une clé de chiffrement des urnes électroniques. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées par l'article 12.
Les clés de chiffrement des urnes électroniques sont personnelles et remises à chacun des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs selon des modalités qui en garantissent la confidentialité.
Elles sont conservées par leur titulaire pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, le 8 décembre 2022.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique centralisateurs

Résumé Pour ouvrir les urnes électroniques, il faut au moins trois clés de sécurité, dont une du président ou du secrétaire.

Pour chacun des bureaux de vote électronique centralisateurs, les clés de chiffrement sont au nombre de huit, réparties de la manière suivante :

- pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, soit deux clés pour l'administration ;
- une clé pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation.

Le déverrouillage des urnes requiert l'utilisation de trois clés minimum, dont celle du président du bureau de vote ou du secrétaire.

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