JORF n°0184 du 10 août 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation et vérification des opérations électorales électroniques

Résumé Les responsables de vote vérifient et scellent les urnes avec les délégués, puis les bureaux centraux vérifient et scellent tous les votes.

Le 30 novembre 2022, les présidents ou les secrétaires des bureaux de vote électronique (BVE) valident la composition de leur BVE, membres de l'administration et délégués de liste, puis ils vérifient les paramètres du scrutin, la présence de la liste électorale et des listes de candidats. Ces opérations consistent à présceller les urnes. Elles sont dans toute la mesure du possible réalisées en présence des délégués de liste des organisations syndicales.
Les présidents des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC), en présence des délégués de liste, vérifient ensuite que les BVE ont procédé aux opérations de préscellement des scrutins. Les membres des BVEC procèdent ensuite aux opérations de scellement de tous les scrutins de leur périmètre : insertion des clés USB de déchiffrement, test du système de vote, vérification de l'absence de vote et d'émargement dans les urnes puis scellement du système.


Historique des versions

Version 1

Le 30 novembre 2022, les présidents ou les secrétaires des bureaux de vote électronique (BVE) valident la composition de leur BVE, membres de l'administration et délégués de liste, puis ils vérifient les paramètres du scrutin, la présence de la liste électorale et des listes de candidats. Ces opérations consistent à présceller les urnes. Elles sont dans toute la mesure du possible réalisées en présence des délégués de liste des organisations syndicales.

Les présidents des bureaux de vote électronique centralisateurs (BVEC), en présence des délégués de liste, vérifient ensuite que les BVE ont procédé aux opérations de préscellement des scrutins. Les membres des BVEC procèdent ensuite aux opérations de scellement de tous les scrutins de leur périmètre : insertion des clés USB de déchiffrement, test du système de vote, vérification de l'absence de vote et d'émargement dans les urnes puis scellement du système.