JORF n°0184 du 10 août 2022

Chapitre VII : Moyens d'identification et d'authentification

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne de la notice d'information détaillée sur les opérations électorales

Résumé Les électeurs recevront une notice avec des infos sur les élections et un lien pour voir les candidats, mais pas pour voter.

La notice d'information détaillée sur le déroulement des opérations électorales est mise en ligne et communiquée à chaque électeur au plus tard le 16 novembre 2022.
La notice d'information précise le lien hypertexte d'accès à la solution de vote électronique qui permet aux électeurs de prendre connaissance des listes de candidats et des professions de foi, d'accéder à la foire aux questions, sans utiliser la fonctionnalité de vote.

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Moyens d'identification et d'authentification pour les opérations de vote

Résumé Pour voter, on envoie un identifiant par la poste, un mot de passe par email et une donnée personnelle de connexion basée sur le compte bancaire de l'électeur.

I.-Les moyens d'identification et d'authentification nécessaires aux opérations de vote sont constitués d'un identifiant, d'un mot de passe et d'une donnée personnelle de connexion.
L'identifiant de connexion est transmis aux électeurs à l'adresse postale de leur domicile. Leur mot de passe leur est communiqué par voie électronique à leur adresse de messagerie professionnelle ou personnelle s'ils ont fait ce choix ou si leur situation, notamment une absence du service, ne permet pas l'utilisation de la messagerie professionnelle.
La donnée personnelle de connexion est composée des cinq derniers caractères sans espace de l'IBAN du compte bancaire sur lequel est versée la rémunération de l'agent.
II.-Par exception au deuxième alinéa du I, les personnels civils de recrutement local stationnés à l'étranger, les personnels civils de droit local de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et les piroguiers en Guyane reçoivent en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité et contre émargement, leur identifiant de connexion et leur mot de passe dans une enveloppe cachetée, dite " carte à rompre ", garantissant la confidentialité des données. Les services des ressources humaines de proximité de ces agents sont chargés de la remise des enveloppes.
III.-Par exception au deuxième alinéa du I, les agents relevant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense et de la direction du renseignement militaire reçoivent en mains propres, sur présentation d'une pièce d'identité et contre émargement, leur identifiant de connexion dans une enveloppe cachetée, dite " carte à rompre ", garantissant la confidentialité des données. Les services des ressources humaines de proximité de ces agents sont chargés de la remise des enveloppes.
Ces agents reçoivent leur mot de passe par voie électronique, à leur adresse de messagerie professionnelle sécurisée selon une procédure spécifique garantissant l'anonymat des agents.

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure en cas de perte de l'identifiant ou du mot de passe

Résumé Si vous perdez votre mot de passe ou votre identifiant, vous pouvez en demander un nouveau.

En cas de perte de l'identifiant, il peut être procédé, sur la demande de l'utilisateur, à la réattribution d'un nouvel identifiant en faisant appel à l'assistance technique aux utilisateurs prévue à l'article 24. Un nouvel identifiant est envoyé à l'agent qui en fait la demande, selon son choix, à une adresse de messagerie personnelle ou professionnelle ou par SMS.
En cas de perte du mot de passe, il peut être procédé, sur la demande de l'utilisateur, à la réattribution d'un nouveau mot de passe en faisant appel à l'assistance technique aux utilisateurs prévue à l'article 24. Dans le cadre de l'assistance de premier niveau, le mot de passe est renvoyé à l'adresse de messagerie préenregistrée dans la solution de vote électronique. Une réception sur un canal alternatif souhaité par l'utilisateur (messagerie électronique personnelle ou professionnelle ou SMS) est possible s'il est authentifié par la cellule nationale des scrutins dans le cadre de l'assistance de deuxième niveau.