Arrêté du 18 juillet 2019

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse., Art. ANNEXE I, Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes)., Art. ANNEXE II

- Arrêté du 29 juillet 1970

Sct. I. - Définitions, Art. 1, Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques, Art. 2, Art. 3, Sct. III. - Pressions de gonflage, Art. 4, Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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Suppression des anciennes règles sur les pneumatiques

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les pneumatiques, comme les indications de structure et les interdictions de montage.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1 → Version 4Arrêté du 24 octobre 1994Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 octobre 1994Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 octobre 1994
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse., Art. ANNEXE I, Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes)., Art. ANNEXE II
- Arrêté du 29 juillet 1970
Sct. I. - Définitions, Art. 1, Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques, Art. 2, Art. 3, Sct. III. - Pressions de gonflage, Art. 4, Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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