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Suppression des anciennes règles sur les pneumatiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 octobre 1994Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. Liste des symboles des catégories de vitesse., Art. ANNEXE I, Sct. Liste des symboles des indices de capacité de charge (IC) et masse maximale admissible correspondante à supporter (en kilogrammes)., Art. ANNEXE II
- Arrêté du 29 juillet 1970Sct. I. - Définitions, Art. 1, Sct. II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques, Art. 2, Art. 3, Sct. III. - Pressions de gonflage, Art. 4, Sct. IV. - Conditions d'utilisation des pneumatiques des véhicules automobiles et de leurs remorques, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. V. - Délais d'application et dispositions finales, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16