Arrêté du 18 juillet 2019

Article 10

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Article 10

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2019

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Exécution et publication de l'arrêté sur les pneumatiques

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2019 confie à deux responsables l'application de ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2019

Source : Légifrance