En vigueur depuis le 31 août 2019
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Exécution et publication de l'arrêté sur les pneumatiques
Le directeur général de l'énergie et du climat et le délégué à la sécurité routière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.