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Arrêté du 29 juillet 1970
CARACTERISTIQUES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES PNEUMATIQUES DES VEHICULES AUTOMOBILES ET DE LEURS REMORQUES (MARQUAGES, INDICATEURS D'USURE, PRESSIONS DE GONFLAGE, DATES D'APPLICATION)
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 9
Le ministre de l'équipement et du logement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 59 ;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête:
I. - Définitions
Abrogé31 août 2019II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques
Abrogé31 août 2019III. - Pressions de gonflage
Abrogé31 août 2019V. - Délais d'application et dispositions finales
Abrogé31 août 2019Fait à Paris, le 29 juillet 1970.
Le ministre de l'équipement et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
GILBERT DREYFUS.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2019art. 9
En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au vendredi 30 août 2019