Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 29 juillet 1970
Abrogé par Arrêté du 18 juillet 2019 - art. 9
Le ministre de l'équipement et du logement,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 59 ;
Vu l'avis de la commission centrale des automobiles et de la circulation générale ;
Sur la proposition du directeur des routes et de la circulation routière,
Arrête:
I. - Définitions
Abrogé31 août 2019II. - Marquage et indicateur d'usure des pneumatiques
Abrogé31 août 2019III. - Pressions de gonflage
Abrogé31 août 2019V. - Délais d'application et dispositions finales
Abrogé31 août 2019Fait à Paris, le 29 juillet 1970.
Le ministre de l'équipement et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des routes et de la circulation routière,
GILBERT DREYFUS.
Abrogé depuis le samedi 31 août 2019
Abrogé parArrêté du 18 juillet 2019art. 9
En vigueur du jeudi 3 septembre 1970 au vendredi 30 août 2019