Arrêté du 24 octobre 1994

Article 6

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Article 6

En cas de crevaison ou de dégonflage d'un des pneumatiques équipant un véhicule, il pourra <^>etre dérogé, à titre temporaire, aux dispositions des articles 3.2 et 3.3 du présent arr<^>eté. Lors de l'utilisation d'un pneumatique de secours à usage temporaire, les conditions de circulation devront <^>etre conformes aux spécifications du constructeur.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2019

En cas de crevaison ou de dégonflage d'un des pneumatiques équipant un véhicule, il pourra <^>etre dérogé, à titre temporaire, aux dispositions des articles 3.2 et 3.3 du présent arr<^>eté. Lors de l'utilisation d'un pneumatique de secours à usage temporaire, les conditions de circulation devront <^>etre conformes aux spécifications du constructeur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 30 août 2019

Source : Légifrance