Arrêté du 24 octobre 1994

Article 2

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Article 2

2.1. Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée doivent porter les inscriptions suivantes :

la raison sociale ou la marque du fabricant ;

la désignation des dimensions du pneumatique ;

- l'indication de la structure :

pour les pneumatiques à structure diagonale : pas d'indication ou la lettre D ;

pour les pneumatiques à structure radiale : la lettre R située avant l'indication du diamère nominal de la jante et, facultativement, le mot Radial ;

pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée : la lettre B située avant l'indication du diamètre nominal de la jante et, en outre, les mots Bias belted ;

l'indication de la catégorie de vitesse du pneumatique, par le symbole prévu à l'annexe I du présent arrêté ;

les lettres M + S (ou M.S. ou M & S) pour les pneumatiques neige ;

l'indice de capacité de charge tel que prévu à l'annexe II du présent arrêté (cette indication peut être omise dans le cas de pneumatiques conçus pour des vitesses supérieures à 240 km/h) ;

l'indication du mot Tubeless pour les pneumatiques destinés à être utilisés sans chambre à air ;

le mot Reinforced pour les pneumatiques renforcés ;

l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier l'année de fabrication ;

le symbole dans un cercle d'au moins 20 mm de diamètre ou le mot regroovable moulé en creux ou en relief sur chaque flanc pour les pneumatiques retaillables des véhicules utilitaires ;

l'indice/les indices de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse supplémentaire, s'il y a lieu.

2.2. Les inscriptions visées au point 2.1 doivent être moulées clairement et lisiblement, de façon indélébile, en creux ou en relief, dans la zone basse du flanc :

dans le cas de pneumatiques symétriques, sur les deux flancs des pneumatiques, à l'exception de la date de fabrication, qui peut ne figurer que sur un seul flanc ;

dans le cas de pneumatiques asymétriques, au moins sur le flanc extérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2019

Créé le 16 novembre 1994 · Abrogé le 31 août 2019

2.1. Les pneumatiques destinés à être montés sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée doivent porter les inscriptions suivantes :

  • la raison sociale ou la marque du fabricant ;
  • la désignation des dimensions du pneumatique ;

- l'indication de la structure :

  • pour les pneumatiques à structure diagonale : pas d'indication ou la lettre D ;
  • pour les pneumatiques à structure radiale : la lettre R située avant l'indication du diamère nominal de la jante et, facultativement, le mot Radial ;
  • pour les pneumatiques à structure ceinturée croisée : la lettre B située avant l'indication du diamètre nominal de la jante et, en outre, les mots Bias belted ;
  • l'indication de la catégorie de vitesse du pneumatique, par le symbole prévu à l'annexe I du présent arrêté ;
  • les lettres M + S (ou M.S. ou M & S) pour les pneumatiques neige ;
  • l'indice de capacité de charge tel que prévu à l'annexe II du présent arrêté (cette indication peut être omise dans le cas de pneumatiques conçus pour des vitesses supérieures à 240 km/h) ;
  • l'indication du mot Tubeless pour les pneumatiques destinés à être utilisés sans chambre à air ;
  • le mot Reinforced pour les pneumatiques renforcés ;
  • l'indication de la date de fabrication, qui est constituée par un groupe de trois chiffres, les deux premiers indiquant la semaine et le dernier l'année de fabrication ;
  • le symbole dans un cercle d'au moins 20 mm de diamètre ou le mot regroovable moulé en creux ou en relief sur chaque flanc pour les pneumatiques retaillables des véhicules utilitaires ;
  • l'indice/les indices de capacité de charge et le symbole de catégorie de vitesse supplémentaire, s'il y a lieu.

2.2. Les inscriptions visées au point 2.1 doivent être moulées clairement et lisiblement, de façon indélébile, en creux ou en relief, dans la zone basse du flanc :

  • dans le cas de pneumatiques symétriques, sur les deux flancs des pneumatiques, à l'exception de la date de fabrication, qui peut ne figurer que sur un seul flanc ;
  • dans le cas de pneumatiques asymétriques, au moins sur le flanc extérieur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 20 juillet 2002 au vendredi 30 août 2019

En vigueur du mercredi 16 novembre 1994 au vendredi 19 juillet 2002

Source : Légifrance