Arrêté du 18 juillet 2013

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Les régions de gendarmerie et les groupements de gendarmerie départementale, implantés au siège de ces régions de gendarmerie au sein de la zone de défense et de sécurité Est, font l'objet d'une organisation spécifique :
― à compter du 1er août 2013 pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
― à compter du 1er août 2013 pour la région de Champagne-Ardenne, la région de gendarmerie de Franche-Comté, le groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le groupement de gendarmerie départementale du Doubs ;
― à compter du 1er septembre 2013 pour la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est

Résumé. L'article décrit l'organisation spécifique des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale dans la zone de défense et de sécurité Est, avec des dates d'application différentes selon les régions.

Les régions de gendarmerie et les groupements de gendarmerie départementale, implantés au siège de ces régions de gendarmerie au sein de la zone de défense et de sécurité Est, font l'objet d'une organisation spécifique :
― à compter du 1er août 2013 pour la région de gendarmerie de Lorraine, gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Est ;
― à compter du 1er août 2013 pour la région de Champagne-Ardenne, la région de gendarmerie de Franche-Comté, le groupement de gendarmerie départementale de la Marne et le groupement de gendarmerie départementale du Doubs ;
― à compter du 1er septembre 2013 pour la région de gendarmerie d'Alsace, la région de gendarmerie de Bourgogne, le groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin et le groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance