Arrêté du 18 juillet 2013

Article 10

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Article 10

L'état-major des régions de gendarmerie est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception des régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de l'état-major des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit les différentes sections et bureaux qui composent l'état-major des régions de gendarmerie, sauf pour certaines régions spécifiques.

L'état-major des régions de gendarmerie est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception des régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau du renseignement, de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance