Arrêté du 18 juillet 2013

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

L'état-major des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté et de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;
― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'état-major des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation de l'état-major des régions de gendarmerie, avec différentes sections et bureaux pour gérer les opérations, le personnel et la logistique.

L'état-major des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité est constitué des unités et personnels suivants, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté et de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― plusieurs officiers supérieurs chargés de projets ;
― un ou plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;
― un bureau de l'organisation et des effectifs ;
― un bureau de la défense, du renseignement et de l'ordre public ;
― un bureau de la sécurité publique et de la sécurité routière ;
― un bureau de la police judiciaire ;
― un bureau des systèmes d'information et de communication ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau de l'équipement et de la logistique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance