Arrêté du 18 juillet 2013

Article 11

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Article 11

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, dispose :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
― d'une division des opérations ;
― d'une division de l'appui opérationnel ;
― d'un détachement de liaison auprès de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité ;
― d'un centre administratif et financier zonal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation spécifique d'une région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, avec ses différentes divisions et bureaux.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de la région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, dispose :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;
― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
― d'une division des opérations ;
― d'une division de l'appui opérationnel ;
― d'un détachement de liaison auprès de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité ;
― d'un centre administratif et financier zonal.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance