Arrêté du 18 juillet 2013

Article 9

Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie dispose, à l'exception des régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 du présent arrêté :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire, le cas échéant ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 16

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014