Arrêté du 18 juillet 2013

Article 6

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Article 6

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité dispose, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle ;
― d'un centre administratif et financier zonal.
Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose également :
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
― d'un bureau unique du logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et attributions du commandant de région de gendarmerie

Résumé. Le commandant de région de gendarmerie a des responsabilités spécifiques et une équipe dédiée pour gérer ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité dispose, à l'exception de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un état-major ;
― d'un cabinet communication ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;
― d'une section du pilotage, de l'évaluation et du contrôle ;
― d'un centre administratif et financier zonal.
Le commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, dispose également :
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie d'Ile-de-France ;
― d'un bureau unique du logement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance