Arrêté du 18 juillet 2013

Article 16

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Article 16

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, la division de l'appui opérationnel est constituée des unités suivantes :
― une section commandement ;
― un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, excepté en région de gendarmerie d'Alsace où ce bureau est directement rattaché au commandant de région de gendarmerie ;
― un bureau de la gestion du personnel, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne où l'appellation de cette unité est bureau de la gestion du personnel et des compétences ;
― un bureau des compétences, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau des soutiens opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des régions de gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation spécifique de certaines régions de gendarmerie, détaillant les différentes sections et bureaux qui les composent.

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, la division de l'appui opérationnel est constituée des unités suivantes :
― une section commandement ;
― un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle, excepté en région de gendarmerie d'Alsace où ce bureau est directement rattaché au commandant de région de gendarmerie ;
― un bureau de la gestion du personnel, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne où l'appellation de cette unité est bureau de la gestion du personnel et des compétences ;
― un bureau des compétences, excepté en région de gendarmerie de Champagne-Ardenne ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du logement ;
― un bureau des soutiens opérationnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance