Arrêté du 18 juillet 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 4 (Rôle des commandants de groupement de gendarmerie départementale) du présent arrêté.
Cet article ne s'applique que pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attributions des commandants de région de gendarmerie

Résumé. Les commandants de région de gendarmerie ont des responsabilités spécifiques pour certaines unités, sauf dans les zones de défense et de sécurité.

A l'exception des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité, les commandants de région de gendarmerie exercent, pour le groupement de gendarmerie départementale implanté au siège de la région de gendarmerie, les attributions dévolues au commandant de groupement de gendarmerie départementale au titre de l'article 4 (Rôle des commandants de groupement de gendarmerie départementale) du présent arrêté.
Cet article ne s'applique que pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance