Arrêté du 18 juillet 2013

Article 13

Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013

La division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté est constituée des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― un sous-chef ressources humaines ;
― un sous-chef soutiens finances ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du stationnement ;
― un bureau des moyens opérationnels.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 16

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014