Arrêté du 18 juillet 2013

Article 13

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Article 13

La division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté est constituée des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― un sous-chef ressources humaines ;
― un sous-chef soutiens finances ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du stationnement ;
― un bureau des moyens opérationnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie

Résumé. L'article décrit les différentes sections et bureaux qui composent l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie.

La division de l'appui opérationnel de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté est constituée des unités et personnels suivants :
― une section commandement ;
― une section santé et sécurité au travail ;
― un sous-chef ressources humaines ;
― un sous-chef soutiens finances ;
― un bureau de la gestion du personnel militaire ;
― un bureau du personnel civil ;
― un bureau des compétences ;
― un bureau de l'accompagnement du personnel ;
― un bureau du budget et de l'administration ;
― un bureau de l'immobilier et du stationnement ;
― un bureau des moyens opérationnels.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance