Arrêté du 18 juillet 2013

Article 17

Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose, à l'exception des groupements de gendarmerie départementale cités à l'article 18 du présent arrêté :
― d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
― d'une section commandement ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
― d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
― d'un groupe soutien-ressources humaines ;
― d'une section des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 16

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014