Arrêté du 18 juillet 2013

Article 17

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Article 17

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose, à l'exception des groupements de gendarmerie départementale cités à l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
― d'une section commandement ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
― d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
― d'un groupe soutien-ressources humaines ;
― d'une section des systèmes d'information et de communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du groupement de gendarmerie départementale

Résumé. Le commandant de groupement de gendarmerie départementale a plusieurs adjoints et sections pour l'aider dans ses missions.

Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de groupement de gendarmerie départementale dispose, à l'exception des groupements de gendarmerie départementale cités à l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté :
― d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un ou plusieurs officiers adjoint de commandement ;
― d'une section commandement ;
― d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;
― d'un officier adjoint chargé du renseignement ;
― d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie ;
― d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires ;
― d'un groupe soutien-ressources humaines ;
― d'une section des systèmes d'information et de communication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance