Arrêté du 18 juillet 2013

Article 14

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Article 14

Pour l'exercice de leurs attributions, les commandants de régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, disposent :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un cabinet communication ;
― d'une division des opérations ;
― d'une division de l'appui opérationnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des commandants de régions de gendarmerie

Résumé. Les commandants de certaines régions de gendarmerie ont des équipes spécifiques pour les aider dans leur travail.

Pour l'exercice de leurs attributions, les commandants de régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, disposent :
― d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;
― d'un cabinet communication ;
― d'une division des opérations ;
― d'une division de l'appui opérationnel.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance