Arrêté du 18 juillet 2013

Article 12

Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013

La division des opérations de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 du présent arrêté est constituée des unités suivantes :
― un pôle opérations ;
― un pôle renseignements ;
― un pôle sécurité publique, sécurité routière et coopération transfrontalière ;
― un pôle police judiciaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 16

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014