Arrêté du 18 juillet 2013

Article 12

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Article 12

La division des opérations de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté est constituée des unités suivantes :
― un pôle opérations ;
― un pôle renseignements ;
― un pôle sécurité publique, sécurité routière et coopération transfrontalière ;
― un pôle police judiciaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des unités de la division des opérations d'une région de gendarmerie

Résumé. L'article décrit les différentes unités qui composent la division des opérations d'une région de gendarmerie.

La division des opérations de la région de gendarmerie citée au deuxième alinéa de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté est constituée des unités suivantes :
― un pôle opérations ;
― un pôle renseignements ;
― un pôle sécurité publique, sécurité routière et coopération transfrontalière ;
― un pôle police judiciaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance