Abrogé par ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 16
Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014
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Organisation des divisions des opérations en gendarmerie
Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, la division des opérations est constituée des unités suivantes :
― un pôle renseignements ;
― un pôle opérations ;
― un pôle police judiciaire ;
― un pôle sécurité publique, partenariat et coopération transfrontalière, excepté en région de gendarmerie de Bourgogne où l'appellation de cette unité est pôle sécurité publique et partenariat.