Arrêté du 18 juillet 2013

Article 15

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Article 15

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, la division des opérations est constituée des unités suivantes :
― un pôle renseignements ;
― un pôle opérations ;
― un pôle police judiciaire ;
― un pôle sécurité publique, partenariat et coopération transfrontalière, excepté en région de gendarmerie de Bourgogne où l'appellation de cette unité est pôle sécurité publique et partenariat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2014

Créé le 28 juillet 2013 · Abrogé le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des divisions des opérations en gendarmerie

Résumé. L'article décrit l'organisation des divisions des opérations de certaines régions de gendarmerie, avec différentes unités spécialisées.

Pour les régions de gendarmerie citées aux troisième et quatrième alinéas de l'article 18 (Organisation spécifique des gendarmeries dans la zone Est) du présent arrêté, la division des opérations est constituée des unités suivantes :
― un pôle renseignements ;
― un pôle opérations ;
― un pôle police judiciaire ;
― un pôle sécurité publique, partenariat et coopération transfrontalière, excepté en région de gendarmerie de Bourgogne où l'appellation de cette unité est pôle sécurité publique et partenariat.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 juillet 2013 au jeudi 31 juillet 2014

Source : Légifrance