Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles d'organisation de la gendarmerie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 juin 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 4 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7