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Arrêté du 18 juillet 2013

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juin 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe

- Arrêté du 4 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Abrogation des règles d'organisation de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant l'organisation et les attributions des commandants de région et de groupement de gendarmerie.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juin 2006Art. 1 : Rôle de l'état-major dans la gendarmerieArrêté du 12 juin 2006Art. 2 : Organisation des régions de gendarmerieArrêté du 12 juin 2006Art. 3 : Composition de l'état-major des régions de gendarmerie
- Arrêté du 12 juin 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. Annexe
- Arrêté du 4 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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