Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans les arrêtés de 2010 et 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2010Art. 2 : Conditions pour obtenir la carte de qualification de conducteur
→ Version 2Arrêté du 31 décembre 2010Art. 3 : Conditions pour être formateur de conducteurs routiers
→ Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
- ARRÊTÉ du 1er octobre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null