Arrêté du 31 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Les modèles types des attestations figurant aux annexes 2,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 4 juillet 2008 (Entrée en vigueur différée des règles pour les chauffeurs routiers) définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont remplacés, au plus tard au 1er mars 2011, par les modèles types figurant en annexes 2 et 3 au présent arrêté.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 21 janvier 2011 · Abrogé le 1 février 2022

Les modèles types des attestations figurant aux annexes 2,3,4,5 et 6 de l'arrêté du 4 juillet 2008 (Entrée en vigueur différée des règles pour les chauffeurs routiers) définissant le modèle des attestations relatives à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs sont remplacés, au plus tard au 1er mars 2011, par les modèles types figurant en annexes 2 et 3 au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance