Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 18 janvier 2022 - art. 11
Créé le 21 janvier 2011
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2010
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 18 janvier 2022art. 11
En vigueur du vendredi 21 janvier 2011 au lundi 31 janvier 2022
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.