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Arrêté du 18 janvier 2022

relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs

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Simplification des qualifications pour conducteurs

Résumé. Un arrêté du 18 janvier 2022 simplifie l'obtention de certificats et cartes de qualification pour les conducteurs, valables respectivement quatre mois et cinq ans.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu la directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 modifiée relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs,

Arrête :

Fait le 18 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022
Dispositions relatives au certificat de qualification
Dispositions relatives à la carte de qualification
Dispositions finales
Annexes