Arrêté du 18 janvier 2010

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228

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Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens

Résumé. Les guides de haute montagne européens doivent se déclarer en Rhône-Alpes pour exercer leur activité, et peuvent être soumis à une épreuve d'aptitude si leurs compétences diffèrent de celles requises en France.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne.Code du sportSct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration.Code du sportArt. A212-221 : Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228

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