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Déclaration obligatoire pour les guides de haute montagne européens
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Paragraphe 7 : Alpinisme-Guide de haute montagne. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Déclaration. , Art. A212-221, Sct. Sous-paragraphe 2 : Différence substantielle., Art. A212-222, Art. A212-223, Art. A212-224, Sct. Sous-paragraphe 3 : Epreuve d'aptitude., Art. A212-225, Art. A212-226, Art. A212-227, Sct. Sous-paragraphe 4 : Conditions d'exercice., Art. A212-228